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Info: Assurance maladie en France | Assurance Sante France| Assurance Maladie

L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale, et fait intervenir des organismes paritaires (composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés) gérant un service public, comme pour les travailleurs salariés la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ou le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).

D'autres organismes privés (organisations professionnelles, mutuelles et assurances) peuvent compléter la part prise en charge par l'assurance maladie.

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en trois branches autonomes : la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille. Les organismes, à l'exception des caisses nationales, établissements publics à caractère administratif, sont de droit privé. Ils sont chargés de l'exécution d'une mission de service public.
 

Pour la première fois depuis sa création en 2004, un plan de redressement de l'assurance-maladie a été exigé le 29 mai 2007 par le le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie. Ce comité doit alerter si les dépenses dépassent de 0,75 % l'objectif national voté chaque année par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Pour 2007, la dérive des comptes est "de l'ordre de deux milliards d'euros", soit 900 millions d'euros de trop par rapport au 1,1 milliard de dépassement qui était autorisé. Cette dégradation est notamment liée à la hausse de 5 % des remboursements de soins de ville sur les quatre premiers mois de l'année. Sur l'année 2007, ce chiffre devrait être de 3 %, bien supérieure au + 1,1 % en rythme annuel sur lequel tablait le gouvernement.

Il comportera des mesures de renforcement du parcours de soins autour du médecin traitant. Il prévoira de pénaliser financièrement les assurés sociaux qui restent en dehors de ce parcours, soit qu'ils n'aient pas de médecin traitant, soit qu'ils ne passent pas par lui pour consulter un spécialiste.

400 millions d'économies visant les patients seraient projetés, dont 100 à 200 millions proviendraient du déplafonnement des forfaits de 1 euro sur les consultations, les actes médicaux, les examens et analyses, actuellement limités à 50 euros par personne de plus de 18 ans et par an.

Le gouvernement Fillon doit valider le plan de redressement de l'assurance-maladie avant le 30 juin 2007, le comité d'alerte ayant ensuite quinze jours pour donner son avis.