Assurance Maladie en
Suisse | LAMal
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 L'assurance
maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi
fédérale, la loi sur l'assurance-maladie ou LAMal. Elle
prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques
liés à la maladie et aux accidents. L'assurance-maladie privée est organisée
par une autre loi fédérale.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996
en remplaçant la LAMa de 1912. La révolution de cette loi a été d’introduire
un caractère obligatoire à l’assurance de base en cas de maladie ou accident
en Suisse.
- Le 26 octobre 1890 le peuple et les
cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la
Confédération Helvétique de régler, par voie législative, l'assurance
sociale en cas d'accident et de maladie.
- Adoptée par le Parlement le 5 octobre
1899, la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer", fut rejetée par le
peuple le 20 mai 1900.
- Le 13 juin 1911, le Parlement adopta la
loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), adoption qui fut confirmée
par le peuple le 4 février 1912.
- En vigueur depuis 1914, la LAMA n'a été
modifiée que par une seule révision partielle importante, en 1964, et ce
même si des commissions d'experts examinèrent en 1921, en 1947 et en 1952
des projets de révision.
- Dès la fin des années soixante pourtant,
les tentatives de révision se succédèrent mais elles se soldèrent toutes
par un échec, le dernier étant le refus de la loi sur l'assurance-maladie
et maternité (LAMM), mise sous toit par le Parlement le 20 mars 1987 et
rejetée par le peuple le 6 décembre 1987.
- Les lacunes du système institué par la
LAMA étaient de plus en plus patentes et, avec le recul, on s'aperçoit que
presque toutes les possibilités de réforme ont été envisagées, certaines
d'entre elles ayant même fait l'objet d'une décision du Parlement. Mais à
l'opposé, on est frappé par l'impossibilité ou encore l'incapacité de
mettre en œuvre la moindre des réformes, pourtant urgentes, qui avait été
proposée. Après l'échec, devant le peuple, de la dernière tentative de
révision acceptée par le Parlement, la LAMM du 20 mars 1987, le
Gouvernement avait donné mandat à quatre experts de présenter des
propositions de réforme. Il a ensuite adopté quelques principes directeurs
et institué une commission d'experts dont les travaux ont servi de base au
projet de loi qu'il a présenté le 6 novembre 1991. Après l'avoir amendée
sur certains points, le Parlement a adopté la loi fédérale sur
l'assurance-maladie (LAMal) le 18 mars 1994.
- La nouvelle loi (LAMal) a abrogé et
remplacé la LAMA; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 après que
le Gouvernement a dû la soumettre au vote populaire, le 4 décembre 1994, à
la suite de l'aboutissement d'un référendum lancé par quatre mouvements
différents.
Il existe en Suisse plusieurs centaines de
caisses d'assurance maladie qui sont toutes des sociétés privées. Il
n'existe pas en Suisse de caisse maladie étatique. Une initiative populaire
de passage à un système de caisse maladie unique avec primes fixées selon le
revenu a été rejetée le 11 mars 2007 par plus de 71% des voix.
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