Assurance Sante |
Assurance Maladie
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Cette assurance complémentaire est soit
obligatoire (sous forme d'assurance-groupe dans certaines entreprises ou
branches d'activité), soit souscrite volontairement par l'assuré auprès
d'une compagnie ou mutuelle d'assurance de son choix. Il a
souvent le choix entre plusieurs barêmes de garantie complémentaire
correspondant chacun à un niveau de prime à payer.
L'assurance
maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des
risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal
lorsque l'affection prive la personne de travail.
Les soins de santé de base des citoyens du
Québec sont couvert depuis 1969 par la Régie de l'assurance-maladie du
Québec (RAMQ), un organisme du gouvernement québécois relevant du Ministère
de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie
est prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes
fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l’État selon la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Un système d'assurance maladie
étatique peut être géré par un organisme d’État, délégué à des organismes
privés, ou bien être mixte.
Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la
mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle
est remboursée selon un barème fixé.
Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par
l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c’est-à-dire
basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la
fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans
lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.
L'assurance maladie peut prendre deux formes différentes :
soit il s'agit simplement d'une assurance financière : l'individu est assuré
pour un risque (l'accident, la maladie), et ses soins (rémunération des
praticiens, coût des produits et médicaments, prothèses, orthèses…) sont
remboursés selon le barème ;
soit l'organisme assureur constitue un réseau de soins : il contacte des
praticiens, fournisseurs… l'assurance achète une sorte d'abonnement à ce
réseau de soins et le revend à l'usager ;
dans sa forme la plus extrême, l'assuré n'a pas le choix de son praticien,
du moins s'il veut bénéficier de la gratuité des soins ou de leur
remboursement.
On peut avoir une coexistence de ces deux modèles.
L'assurance maladie peut être un organisme purement étatique, cela peut être
uniquement des assureurs privés ou bien on peut avoir un système mixte :
l'usager dispose d'une assurance étatique et peut contracter une assurance
privée auprès d'une compagnie ou mutuelle d'assurance (appelée «
complémentaire santé » en France) qui complète le remboursement ou fournit
un accès à un réseau de soins complémentaire.
On constate que les pays ayant adopté un système purement privé et
concurrentiel sont également ceux pour lesquels les dépenses sont les plus
élevées. Ainsi, alors que les pays développés dépensent en moyenne 10 % de
leur PIB dans leur système de soins, les États-Unis en dépensent 14% et la
Suisse 13%. Néanmoins, dans un système d'assurance en concurrence, les
assurés choisissent le niveau de dépense qu'ils souhaitent par rapport au
niveau de couverture santé qu'ils souhaitent.
Le niveau de dépense dans un système en
concurrence révèle donc le niveau de dépense souhaité par les consommateurs.
Dans un système étatique, l'État fixe le niveau des dépenses et rationne
l'usage des services de santé pour les limiter (par exemple, médecin
traitant en France). La comparaison des niveaux de dépenses entre systèmes
étatiques et systèmes en concurrence est donc biaisée du fait qu'il s'agit
de systèmes non comparables dans leur usage.
L'assurance maladie-invalidité est
une assurance "soin de santé" obligatoire gérée par l'Institut national
d'assurance maladie invalidité (l'INAMI). C'est un des fondements de la
sécurité sociale belge.
Cette assurance est en déficit de 634 millions d'euros en 2004, notamment à
cause du vieillissement de la population et de la dégradation du rapport "nombre
de cotisants" / "nombre de bénéficiaires".
Le gouvernement fédéral belge en accord avec les acteurs du secteur médical
recherchent différentes solutions à ce problème. L'usage accru de
médicaments génériques, à l'efficacité équivalente aux médicaments de grande
marque mais nettement moins chers, permettrait par exemple de réduire les
coûts des médicaments (au dépens de l'industrie pharmaceutique). La
réduction des examens médicaux superflus est une autre piste. D'autres
plaident pour la régionalisation de l'assurance maladie, arguant que les
flamands subsidient des wallons surconsommateurs de soin de santé.
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